Les colloques du centre

Les situations de responsabilité du fait autrui sont très fréquentes en pratique et font l'objet de dispositions légales éparses. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui. L'ouvrage examine le régime des principaux contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et analyse les tempéraments apportés au principe général. En matière extracontractuelle, on examine les hypothèses de responsabilité visées à l'article 1384 du Code civil concernant la responsabilité des parents pour les fautes de leurs enfants mineurs, celle des commettants pour les fautes de leurs préposés, et celle des instituteurs pour les fautes de leurs élèves. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour les praticiens confrontés à des questions de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Colloque du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain). L'ambition est d'interroger le conflit lui-même à travers des regards disciplinaires successifs offrant une grille de compréhension. Des traits communs pouvant nourrir les conceptions et pratiques se dégagent de cette mosaïque. Une autre approche proposée examine comment différents modes de « règlement » reconnus par le droit perçoivent le conflit. Le colloque propose d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoricien·ne·s et praticien·ne·s expert·e·s de sa prévention, gestion et « résolution ».

Ce colloque a examiné si la distinction entre droit privé et droit public demeure pertinente à travers différentes thématiques : principes généraux du droit, droits fondamentaux, responsabilité et droits subjectifs. Il a également analysé les influences croisées entre ces deux domaines.

Le droit des obligations conventionnelles constitue le cœur de la vie des entreprises, souvent considérées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et clauses contractuelles sophistiquées nées d'une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. Ce projet associait l'Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven, le Centre de droit privé de l'UCL et celui de l'USL-B.

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse de René Japiot et les idées d'Henri De Page. Le projet de recherche du Centre de droit privé de l'USL-B tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et impose de repenser la théorie des nullités.

Ce colloque, qui célébrait le lancement de la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités », a précisé le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) donnant lieu à responsabilité ou garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s'est agi de définir le fait générateur et les conditions nécessaires pour mettre en œuvre les remèdes offerts par le droit belge.